{"id":31,"date":"2021-06-02T06:41:28","date_gmt":"2021-06-02T06:41:28","guid":{"rendered":"https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/?page_id=31"},"modified":"2025-12-16T20:54:23","modified_gmt":"2025-12-16T20:54:23","slug":"registration-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/registration-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019inscription"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/li>\n
  2. Dur\u00e9e de l\u2019inscription et \u00e9tapes \u00e0 suivre<\/a><\/li>\n
  3. Cotisation d\u2019inscription, m\u00e9thodes de paiement, livraison, r\u00e9siliation et remboursement<\/a><\/li>\n
  4. Paiements en ligne<\/a><\/li>\n
  5. Droits et obligations du Traducteur<\/a><\/li>\n
  6. Droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/li>\n
  7. Conditions de publication des \u00e9valuations des clients pour les traducteurs inscrits<\/a><\/li>\n
  8. Garantie et limites de la responsabilit\u00e9<\/a><\/li>\n
  9. Copyright et clause de non-responsabilit\u00e9<\/a><\/li>\n
  10. Modifications, divisibilit\u00e9, nature des relations et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des accords<\/a><\/li>\n
  11. Notification des modifications<\/a><\/li>\n
  12. Administration du site web et contact<\/a><\/li>\n
  13. Indemnisation<\/a><\/li>\n
  14. Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/a><\/li>\n
  15. Date de prise d\u2019effet et avis juridique<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

    1.1 Le site https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/<\/a>\u202fappartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de conseil Traductoris.com<\/a>, l\u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9e par Ing. Cornelia RADU, <\/strong>Manager Soci\u00e9t\u00e9 RADU S.C. – I.I., sis \u00e0 Sibiu, Roumanie –\u00a0EUID :\u00a0<\/span>ROONRC.F2025043197003 –\u00a0CUI : 52803576 –\u00a0TVA :\u00a0RO52995382 – Taxation invers\u00e9e. Art. 278 al. (2) Code fiscal ; Art. 44 et 196 Directives 2006\/112\/CE.<\/p>\n

    1.2 Les \u00bb Conditions d\u2019inscription \u00bb au site s\u2019appliquent \u00e0 toute op\u00e9ration et relation commerciale entre Traductoris.com, propri\u00e9taire et administrateur du pr\u00e9sent site web https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/<\/a>, ci-apr\u00e8s la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9<\/strong> \u00bb, et tout traducteur, interpr\u00e8te, agence de traduction ou prestataires de services s\u2019inscrivant au site web, ci-apr\u00e8s le \u00ab TRADUCTEUR<\/strong> \u00bb, \u00ab VOUS<\/strong> \u00bb ou \u00ab INSCRIT <\/strong>\u00bb.<\/p>\n

    1.3 Tout Traducteur, interpr\u00e8te, agence de traduction ou prestataire de services \u00e0 travers le monde peut s\u2019inscrire sur le pr\u00e9sent site web. Chacun est parfaitement libre de fixer ses tarifs et conditions pour chaque commande pouvant \u00eatre re\u00e7ue de la part de clients vous ayant trouv\u00e9\/-e via le pr\u00e9sent site web. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019agit pas en tant qu\u2019interm\u00e9diaire ni ne prend de frais pour les services de traduction\/interpr\u00e9tation\/compl\u00e9mentaires fournis aux clients.<\/p>\n

    1.4 Les frais d’inscription des agences de traduction sont diff\u00e9rents des frais d’inscription des traducteurs ind\u00e9pendants (individuels). Plus de d\u00e9tails sur la page Nos forfaits<\/a>.<\/p>\n

    1.5 Le but du pr\u00e9sent site web est de fournir aux Traducteurs:<\/p>\n

    a. La possibilit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre leurs revenus et leur portefeuille de clients, du fait d\u2019une visibilit\u00e9 publique plus importante suite \u00e0 leur inscription au pr\u00e9sent site web;<\/p>\n

    b. L\u2019avantage d\u2019avoir un espace web individuel personnalis\u00e9 sur https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/<\/a>,pour une visibilit\u00e9 accrue sur internet;<\/p>\n

    c. Un nouveau moyen efficace pour ceux-ci d\u2019\u00eatre facilement remarqu\u00e9s et contact\u00e9s par des particuliers et des Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 la recherche d\u2019un Traducteur, d\u2019un interpr\u00e8te ou d\u2019un prestataire de services;<\/p>\n

    d. Une meilleure visibilit\u00e9 et une cr\u00e9dibilit\u00e9 renforc\u00e9es sur le march\u00e9 de la traduction, sur la base de recommandations, r\u00e9visions et \u00e9valuations effectu\u00e9es par leurs clients. Ces r\u00e9visions sont ajout\u00e9es \u00e0 leur espace personnel sur le site.<\/p>\n

    2. Dur\u00e9e de l\u2019inscription et \u00e9tapes \u00e0 suivre<\/h2>\n

    2.1 Tout Traducteur peut s\u2019inscrire au site https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/,<\/a> pour une dur\u00e9e minimale d\u2019un an (12 mois \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet de l\u2019inscription) moyennant le paiement de la cotisation sp\u00e9cifi\u00e9e. L\u2019inscription est renouvelable annuellement, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de l\u2019inscrit.<\/p>\n

    2.2 Pour vous inscrire, cr\u00e9ez votre compte et suivez la proc\u00e9dure d’inscription. Votre “page” (section) individuelle sera cr\u00e9\u00e9e, publi\u00e9e sur l’internet et une facture vous sera envoy\u00e9e par la suite, uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception de tous les documents pertinents et du paiement int\u00e9gral des frais sur le compte mentionn\u00e9 dans la section d\u2019inscription.<\/p>\n

    2.3 Les paiements effectu\u00e9s ne sont remboursables que si une demande en est sp\u00e9cifiquement faite par \u00e9crit vers l\u2019adresse email: traduct@traductoris.com<\/a> dans l\u2019intervalle de temps pr\u00e9c\u00e9dant la mise en ligne des donn\u00e9es du Traducteur sur internet.<\/p>\n

    2.4 Aucun remboursement ne sera accept\u00e9 une fois les donn\u00e9es du Traducteur publi\u00e9es sur le site.<\/p>\n

    2.5 Le Traducteur peut r\u00e9silier son inscription \u00e0 tout moment. L\u2019inscription et la page individuelle sont supprim\u00e9es dans les cinq (5) jours ouvrables. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une r\u00e9siliation avant terme (avant que la p\u00e9riode d\u2019inscription d\u2019une ann\u00e9e ne prenne fin), aucun remboursement ne sera accept\u00e9, puisque le service payant aura \u00e9t\u00e9 fourni et que les donn\u00e9es concern\u00e9es auront \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur internet.<\/p>\n

    2.6 La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 annoncer \u00e0 chaque Traducteur inscrit 1 (un) mois au pr\u00e9alable que son inscription va \u00eatre renouvel\u00e9e, laissant ainsi suffisamment de temps pour d\u00e9cider si s\u2019il\/elle souhaite reconduire son inscription.<\/p>\n

    2.7 Tout nouveau paiement de la cotisation d\u2019inscription reconduit automatiquement la validit\u00e9 de l\u2019inscription pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

    2.8 Le non-paiement de la cotisation d\u2019inscription provoque automatiquement la r\u00e9siliation de votre inscription au pr\u00e9sent site et les coordonn\u00e9es et l\u2019espace personnel du Traducteur sont supprim\u00e9s quinze (15) jours ouvrables) apr\u00e8s la fin de l’inscription.<\/p>\n

    3. Cotisation d\u2019inscription, m\u00e9thodes de paiement, livraison, r\u00e9siliation et remboursement<\/h2>\n

    3.1 M\u00e9thodes de paiement.<\/strong> Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par virement bancaire (“giro”) et via Stripe. Les seules devises accept\u00e9es sont l’Euro (EUR) et le dollar am\u00e9ricain (USD). Les coordonn\u00e9es des comptes bancaires sont mentionn\u00e9es dans la proc\u00e9dure d’inscription. Les d\u00e9tails du paiement et les informations personnelles identifiables du traducteur ne seront pas stock\u00e9s, vendus, partag\u00e9s ou lou\u00e9s \u00e0 des tiers. Le titulaire du compte bancaire ou Stripe doit \u00eatre l’un des traducteurs\/utilisateurs inscrits, ou leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

    3.2 Cotisation et frais.<\/strong><\/p>\n

    3.2.1 Les caract\u00e9ristiques et les frais d’inscription sont mentionn\u00e9s sur la page Nos forfaits.<\/a>\u00a0Tous les tarifs sont hors TVA 21%.<\/p>\n

    3.2.2 Tous les frais de transfert sont \u00e0 la charge du traducteur et d\u00e9pendent de sa banque, ainsi que des taux de transfert pratiqu\u00e9s par Stripe.<\/p>\n

    3.2.3 Le Traducteur tiendra compte des frais de transfert et veillera \u00e0 ce que l’Entreprise re\u00e7oive le montant total mentionn\u00e9 dans les \u00ab Tarifs d\u2019inscription<\/a> \u00bb, et non un montant r\u00e9duit par les frais de transfert. Dans le cas contraire, l’enregistrement du Traducteur sera retard\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 du montant total.<\/p>\n

    3.2.4 Le Traducteur tiendra compte du fait que son virement bancaire peut prendre plus de jours, selon sa banque et les jours ouvr\u00e9s dans son pays.<\/p>\n

    3.2.5 Si le Traducteur utilise une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit pour effectuer un paiement via le site de la Soci\u00e9t\u00e9, il accepte qu’il puisse \u00eatre soumis \u00e0 des frais qui peuvent \u00eatre impos\u00e9s par sa propre banque (\u00e9mettrice de sa carte).<\/p>\n

    3.3 Frais de paiement en devise \u00e9trang\u00e8re.<\/strong> Les taux des devises sont quotidiennement revus par notre banque d\u2019affaires et se fondent sur les taux quotidiens approuv\u00e9s par celle-ci. L\u2019exactitude desdits taux ne peut \u00eatre remise en question. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des taux et des frais de change des devises si votre banque ou notre banque impose de tels frais au d\u00e9tenteur de la carte lors de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

    3.4 Livraison. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 fournit les services requis au Traducteur dans les cinq (5) jours ouvrables apr\u00e8s avoir per\u00e7u le paiement dans son int\u00e9gralit\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retarder ou de refuser une inscription pour un service sp\u00e9cifique et la livraison dudit service si l\u2019inscription n\u2019est pas conforme \u00e0 la politique et au r\u00e8glement de la Soci\u00e9t\u00e9. Si un service est refus\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 rembourse le Traducteur int\u00e9gralement du montant des frais encourus.<\/p>\n

    3.5 R\u00e9siliation.\u00a0<\/strong><\/p>\n

    3.5.1 Les Traducteurs inscrits peuvent r\u00e9silier leur inscription. Les Traducteurs inscrits n\u2019ont droit \u00e0 un remboursement de leur cotisation qu\u2019\u00e0 la condition que la r\u00e9siliation soit effectu\u00e9e avant que leurs donn\u00e9es ne soient publi\u00e9es sur internet. Si un Utilisateur inscrit d\u00e9cide de la r\u00e9siliation au service, notre direction le\/la contacte pour convenir du remboursement. Les Utilisateurs rencontrant des difficult\u00e9s pour r\u00e9silier ou modifier une inscription doivent imm\u00e9diatement contacter la Soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es sur la page de contact du site ou \u00e0 la rubrique 8.2 des \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb du site.<\/p>\n

    3.5.2 Les modifications d\u2019inscription n\u2019engendrent pas de frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    3.6 Remboursements.<\/strong> Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une r\u00e9siliation d\u2019inscription survenant avant mise en ligne sur internet, tous les frais r\u00e9gl\u00e9s sont rembours\u00e9s au Traducteur, d\u00e9duction faite d\u2019un montant de 2,25 % pour les op\u00e9rations internationales hors Union europ\u00e9enne ou des frais de paiement appliqu\u00e9s par Stripe. Les Traducteurs doivent s\u2019attendre \u00e0 un d\u00e9lai de traitement de vingt et un (21) jours ouvrables pour que voir le remboursement passer. Le d\u00e9lai de remboursement pour les Utilisateurs d\u00e9tenteurs d\u2019une carte de cr\u00e9dit \u00e9trang\u00e8re peut \u00eatre un peu plus long. Au cas o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 refuse de fournir les services, le montant r\u00e9gl\u00e9 sera revers\u00e9 au Traducteur sans d\u00e9duction des frais de service. La Soci\u00e9t\u00e9 ne proc\u00e8de \u00e0 aucun remboursement pour des services une fois ceux-ci fournis (apr\u00e8s mise en ligne des donn\u00e9es sur internet).<\/p>\n

    3.7 Politique de gestion des conflits.<\/strong> Tout Traducteur souhaitant contester des frais ou faire une r\u00e9clamation quant au service lui ayant \u00e9t\u00e9 fourni par la Soci\u00e9t\u00e9 peut envoyer un courriel \u00e0 traduct@traductoris.com<\/a><\/p>\n

    3.8 Clause de non-responsabilit\u00e9 de l\u2019OFAC.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 Traductoris.com<\/a> NE traite PAS ni ne fournit AUCUN service ou produit \u00e0 quelque pays frapp\u00e9 de sanctions par l\u2019OFAC (Office of Foreign Assets Control) que ce soit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en Belgique et dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

    4. Paiements en ligne<\/h2>\n

    Les termes suivants concernent tout abonnement\/inscription souscrit par des Utilisateurs proc\u00e9dant \u00e0 des paiements en ligne pour s\u2019inscrire au site via e-commerce (E-Gateway) le service de paiement en ligne du site de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    4.1. Service de paiement e-commerce sur internet <\/strong> d\u00e9signe un syst\u00e8me de paiement \u00e9lectronique permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur de proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations li\u00e9es au compte et\/ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit sur le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 via internet.<\/p>\n

    4.2. Individu<\/strong> d\u00e9signe toute personne physique ou morale recourant aux services ou site de la Soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n

    4.3. Utilisateur inscrit <\/strong>d\u00e9signe tout Utilisateur du site de la Soci\u00e9t\u00e9, abonn\u00e9 aux services en ligne \u00e0 des fins promotionnelles via le paiement d\u2019une inscription, par le biais des services de paiement sur internet e-commerce du site.<\/p>\n

    4.4. Paiement <\/strong>d\u00e9signe un montant vir\u00e9 depuis le compte bancaire et\/ou carte de cr\u00e9dit de l\u2019Utilisateur vers les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    4.5. Banque d\u2019affaires <\/strong>d\u00e9signe la banque de la Soci\u00e9t\u00e9 qui accepte les paiements via le site web.<\/p>\n

    4.6. \u00c9ligibilit\u00e9.<\/strong> Tout Utilisateur disposant d\u2019un compte ou d\u2019une carte de cr\u00e9dit valide peut acc\u00e9der et utiliser les services de la Soci\u00e9t\u00e9 et, \u00e0 sa discr\u00e9tion, peut faire une demande d\u2019inscription au service de paiement e-commerce sur internet. L\u2019Utilisateur accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 dispose du droit de refuser toute demande et paiement pour son inscription et qu\u2019elle puisse, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s audit service de paiement e-commerce sur internet. Notre site n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par des mineurs et la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019autorise aucun individu qu\u2019elle sait \u00eatre mineur de proc\u00e9der \u00e0 quelque op\u00e9ration que ce soit sur le site.<\/p>\n

    4.7. Responsabilit\u00e9 pour usage abusif. <\/strong>Les Utilisateurs sont responsables de tout usage abusif du service de paiement sur internet e-commerce r\u00e9sultant du non-respect de ses proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9, des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou de toute autre esp\u00e8ce de violation de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 partir de ses connexions \u00e0 internet, de son t\u00e9l\u00e9phone portable, de son h\u00e9bergeur ou toute autre plate-forme interm\u00e9diaire utilis\u00e9e lors d\u2019un paiement en ligne. L\u2019Utilisateur accepte \u00e9galement que la banque d\u2019affaires ait le droit de d\u00e9sactiver les services bancaires sur internet personnels en cas d\u2019usage abusif identifi\u00e9.<\/p>\n

    4.8. Donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 en termes de SSL.<\/strong> Afin de s\u00e9curiser les paiements en ligne et toute autre op\u00e9ration relative aux donn\u00e9es personnelles, le site utilise une technologie baptis\u00e9e SSL Le SSL crypte toutes les communications entre votre ordinateur et notre serveur de sorte que les donn\u00e9es ne puissent plus \u00eatre lues et comprises que par nous. Un verrou ferm\u00e9 sur la fen\u00eatre de votre navigateur indique habituellement une connexion s\u00e9curis\u00e9e. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les indications de votre navigateur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Si votre navigateur est \u00e9quip\u00e9 du SSL, votre op\u00e9ration est automatiquement s\u00e9curis\u00e9e. La norme internet habituelle signalant un site s\u00e9curis\u00e9 repr\u00e9sente un verrou ferm\u00e9 au bas de votre navigateur. Tant que le verrou appara\u00eet ferm\u00e9, vos donn\u00e9es sont sauves et crypt\u00e9es pour \u00e9viter tout abus. Si vous cliquez sur le lien d\u2019op\u00e9ration s\u00e9curis\u00e9e et ne pouvez toujours pas visualiser le verrou ferm\u00e9, cela peut \u00eatre d\u00fb au fait que la fen\u00eatre est embo\u00eet\u00e9e dans un autre cadre. Pour v\u00e9rifier que votre connexion est s\u00e9curis\u00e9e (sous Internet Explorer), cliquez sur le bouton droit de votre souris et sur propri\u00e9t\u00e9s puis certificats. Vous pouvez alors voir si la connexion est s\u00e9curis\u00e9e ou pas. Un autre moyen (sous Netscape Navigator) consiste \u00e0 cliquer le bouton droit de votre souris et \u00ab voir les informations \u00bb et les informations de s\u00e9curit\u00e9 apparaissent sous le texte.<\/p>\n

    4.9. Acceptation de risques.<\/strong> Les Utilisateurs ne doivent pas oublier que l\u2019envoi de donn\u00e9es sur internet n\u2019est jamais totalement s\u00fbr et que ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni sa banque d\u2019affaires ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es envoy\u00e9es via le service de paiement sur internet e-commerce tandis qu\u2019il est en transit sur internet et tout envoi se fait aux risques de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

    5. Droits et obligations du Traducteur<\/h2>\n

    5.1 Tous les Traducteurs ont la libert\u00e9 d\u2019accepter (ou de refuser) des demandes de la part de clients et d\u2019\u00e9tablir leurs propres conditions de livraison et de paiement pour chaque travail de traduction qu\u2019ils acceptent \u00e0 quelque moment que ce soit.<\/p>\n

    5.2 Les donn\u00e9es des Traducteurs peuvent \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9es dans les parties promotionnelles existantes du pr\u00e9sent annuaire, selon les options choisies d\u2019inscription payante figurant dans le \u00ab Tarifs d\u2019inscription<\/a> \u00bb.<\/p>\n

    5.3 Si les Traducteurs ont leurs propres sites, un hyperlien vers celui-ci peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 uniquement si :<\/p>\n

    5.3.1 Leur site est s\u00e9curis\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il affiche https:\/\/… et pas http:\/…<\/p>\n

    5.3.2 Apr\u00e8s avoir ins\u00e9r\u00e9 sur leur site un lien vers leur page personnelle du pr\u00e9sent annuaire (backlink). Les Traducteurs peuvent choisir o\u00f9 le lien vers le pr\u00e9sent annuaire est plac\u00e9 sur leur propre site.<\/p>\n

    5.4 Les Traducteurs s\u2019engagent \u00e0 travailler avec le plus grand soin et le s\u00e9rieux professionnel qu\u2019exigent les codes d\u00e9ontologiques applicables et principes en vigueur dans la profession de Traducteur\/interpr\u00e8te\/prestataire de service et conform\u00e9ment aux \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb et aux \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n

    5.5 Au cas o\u00f9 des r\u00e9clamations seraient faites aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, quelle que soit la base desdites r\u00e9clamations et de la v\u00e9ritable proc\u00e9dure, le Traducteur accepte que la responsabilit\u00e9 \u00e9tablie de la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations, comme indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb se limite au montant total r\u00e9gl\u00e9 par le Traducteur pour les pr\u00e9sents services d\u2019inscription.<\/p>\n

    5.6 Une fois que le Traducteur a compl\u00e9t\u00e9 ses donn\u00e9es sur ce site, il a bien accept\u00e9 nos \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb.<\/p>\n

    5.7 Les termes commerciaux propres aux Traducteurs ne s\u2019appliquent pas au pr\u00e9sent service et elles ne rendent aucunement la Soci\u00e9t\u00e9 responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit envers le Traducteur.<\/p>\n

    5.8 Si les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb ne sont pas respect\u00e9es, le Traducteur et la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent exercer leur droit d\u2019imm\u00e9diatement r\u00e9silier l\u2019inscription en cours sans responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

    6. Droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

    6.1 La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de g\u00e9rer son site web dans les meilleures conditions et de faciliter de bons contacts entre Traducteurs et clients.<\/p>\n

    6.2 La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable du nombre de demandes de devis et\/ou commandes de traduction par les Traducteurs, apr\u00e8s inscription de ces derniers au site, et la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas garantir un nombre minimal annuel de commandes.<\/p>\n

    6.3 La Soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9v\u00e8le publiquement aucune donn\u00e9e suppl\u00e9mentaire fournie par les Traducteurs sans autorisation de ces derniers, sauf si les donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre rendues publiques, comme sp\u00e9cifi\u00e9 lors de leur inscription. Ces limites ne s’appliquent pas aux cas o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est juridiquement tenue de divulguer lesdites donn\u00e9es sur autre d\u2019un tribunal ou tout autre autorit\u00e9 publique ou dans les cas o\u00f9 celles-ci se trouvent ou tombent accidentellement dans le domaine public ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, peu important que lesdites donn\u00e9es soient divulgu\u00e9es par le Traducteur ou par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    6.4 La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute perte de documents ou de donn\u00e9es r\u00e9sultant d\u2019incendies, d\u2019inondations, de catastrophes naturelles, de cambriolages, de cyber-attaques ou de vols.<\/p>\n

    6.5 La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage et perte survenant lors de l\u2019envoi de donn\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 utilise un logiciel anti-virus r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour et elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages caus\u00e9s par d\u2019\u00e9ventuels virus informatiques ou cyber-attaques.<\/p>\n

    6.6 Le site web de la Soci\u00e9t\u00e9 peut contenir des hyperliens vers d\u2019autres sites. Puisque la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucun contr\u00f4le sur ce que les sites web de tiers contiennent, le Traducteur reconna\u00eet notamment que la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des produits, services et donn\u00e9es consultables sur et\/ou depuis lesdits sites.<\/p>\n

    6.7 Le site https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/<\/a> se conforme au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.<\/p>\n

    6.8 Pour toute question relative \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es, veuillez consulter la page https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/privacy-policy\/<\/a>\u00a0et\/ou nous contacter \u00e0 traduct@traductoris.com<\/a>.<\/p>\n

    7. Conditions de publication des \u00e9valuations des clients pour les traducteurs inscrits<\/h2>\n

    7.1 Envoyer un avis, une recommandation ou une \u00e9valuation<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab avis<\/strong> \u00bb)<\/p>\n

    7.1.1 La Soci\u00e9t\u00e9 publie volontiers les avis des clients sur le site.<\/p>\n

    7.1.2 La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de publier les avis des clients dans l\u2019espace personnel de chaque Traducteur, dans le pr\u00e9sent annuaire et sur tout autre site connexe encadr\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    7.1.3 Les avis des clients sont affich\u00e9s sous le profil du Traducteur, du plus r\u00e9cent au plus ancien.<\/p>\n

    7.1.4 En acceptant les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb, vous autorisez express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 et ses associ\u00e9s \u00e0 utiliser, copier et afficher les avis de vos clients, peu important le moyen de communication susmentionn\u00e9 utilis\u00e9 pour leur transmission, quel qu\u2019en soit le contenu. La seule exception survient dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un client suppos\u00e9 n\u2019est pas en mesure de prouver le lien commercial avec vous de mani\u00e8re satisfaisante \u00e0 nos yeux, auquel cas nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de publier son avis.<\/p>\n

    7.1.5 Vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 tous les droits pouvant \u00e9maner des avis et vous reconnaissez ne pas avoir d\u2019objection \u00e0 la publication, l\u2019utilisation ou l\u2019exploitation desdits avis par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses associ\u00e9s ou nos partenaires habilit\u00e9s.<\/p>\n

    7.1.6 La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019alt\u00e8re aucunement lesdits avis et, dans les limites impos\u00e9es par la loi, ne peut \u00eatre tenue pour responsable pour quelque cons\u00e9quence ou publication, utilisation ou diffusion future. De plus, la Soci\u00e9t\u00e9 ne v\u00e9rifie, ne soutient, ni n\u2019approuve les id\u00e9es et opinions exprim\u00e9es dans lesdits avis, lesquels ne refl\u00e8tent que les opinions de leurs auteurs. Toute d\u00e9cision commerciale ult\u00e9rieure prise par vos clients actuels et \u00e0 venir sur la base des avis apparaissant sur le pr\u00e9sent site demeure la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des Traducteurs et des clients.<\/p>\n

    7.1.7 La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019analyser et de traduire tout avis publi\u00e9 ou conserv\u00e9 sur ses sites web \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit ou d\u2019ordonner \u00e0 ses associ\u00e9s d\u2019accomplir ces t\u00e2ches.<\/p>\n

    7.1.8 Quelle qu\u2019en soit la raison et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser de publier ou de supprimer quelque avis que ce soit (sans notification suppl\u00e9mentaire). Les divers sc\u00e9narios comprennent toutes les situations dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit une r\u00e9clamation de la part d\u2019un site web Utilisateur (de clients ou de Traducteurs) ou d\u2019un tiers et\/ou a des raisons de consid\u00e9rer que les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, les \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb et\/ou la \u00ab Politique de la vie priv\u00e9e \u00bb ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es, sans quelque limite que ce soit.<\/p>\n

    7.1.9 Si vous avez une r\u00e9clamation \u00e0 faire quant aux avis ou \u00e0 un quelconque texte publi\u00e9 sur notre site web, veuillez nous l\u2019adresser avec autant de d\u00e9tails que possible la justifiant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique traduct@traductoris.com<\/a>.<\/p>\n

    7.1.10 La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander de plus amples informations sur la nature de la r\u00e9clamation et de vous demander \u00e0 vous ou \u00e0 votre client des \u00e9l\u00e9ments permettant de v\u00e9rifier vos identit\u00e9s respectives et fournir des justifications suppl\u00e9mentaires relativement \u00e0 la r\u00e9clamation en question, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

    7.2 Conditions pour qu\u2019un client puisse donner un avis<\/strong><\/p>\n

    7.2.1 Les avis de la part de clients sont autoris\u00e9s dans les cas suivants uniquement :<\/p>\n

    a. Vous avez command\u00e9 une traduction \u00e0 un Traducteur avec l\u2019intention de finaliser votre commande ;<\/p>\n

    b. Vous avez fait appel aux services d\u2019un Traducteur, que vous recommandez ou pour lequel vous donnez un avis ;<\/p>\n

    c. Vous souhaitez apporter un autre t\u00e9moignage concernant un nouveau service d\u2019un Traducteur auquel vous avez d\u00e9j\u00e0 fait appel par le pass\u00e9.<\/p>\n

    7.2.2 Une adresse \u00e9lectronique valide et un avis doivent id\u00e9alement \u00eatre fournis \u00e0 chaque occasion.<\/p>\n

    7.2.3 Les avis doivent toujours porter sur le service concern\u00e9.<\/p>\n

    7.2.4 Un service peut uniquement donner lieu \u00e0 un avis si et quand il a \u00e9t\u00e9 accompli.<\/p>\n

    7.2.5 Les avis concernent uniquement une exp\u00e9rience d\u2019achat (exp\u00e9rience de service) datant de moins de six mois avant envoi de l\u2019avis.<\/p>\n

    7.2.6 Les avis faisant l\u2019objet d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et visant \u00e0 manipuler l\u2019\u00e9valuation globale d\u2019un Traducteur positivement ou n\u00e9gativement sont interdits. Cela concerne, par exemple, des cas o\u00f9 un avis est envoy\u00e9 dans le seul but de nuire \u00e0 ou de promouvoir l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sans preuve pour ce faire.<\/p>\n

    7.2.7 Lorsque le Traducteur \u00e9valu\u00e9 nous contacte, car il ne peut pas relier votre avis \u00e0 une commande effective, si votre avis a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 comme tombant sous le coup de mesures anti-malhonn\u00eatet\u00e9 ou en cas d\u2019erreurs \u00e9videntes, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de la commande de la personne sur laquelle porte l\u2019avis sous cinq jours ouvr\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ne pas fournir une telle preuve r\u00e9sultera en la suppression de l\u2019avis en question.<\/p>\n

    7.2.8 De plus, vous pouvez personnaliser votre avis en indiquant des donn\u00e9es personnelles lors de l\u2019envoi de votre avis. Pour des raisons de confidentialit\u00e9, ces donn\u00e9es seront affich\u00e9es de mani\u00e8re restreinte.<\/p>\n

    7.3 Contenu des avis\/recommandations<\/strong><\/p>\n

    Tous les avis, recommandations ou \u00e9valuations publi\u00e9s doivent \u00eatre exempts des mentions suivantes :<\/p>\n

    a. Propos p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles, incitant \u00e0 perp\u00e9trer ou \u00e0 provoquer un d\u00e9lit ;<\/p>\n

    b. Les propos illicites ;<\/p>\n

    c. Un langage mena\u00e7ant, harcelant, insultant, malveillant, agressif, nuisible, blasph\u00e9matoire, ind\u00e9cent, incorrect, inexact, diffamatoire, trompeur, raciste, discriminatoire, violent, choquant, obsc\u00e8ne, sexiste ou pornographique ;<\/p>\n

    d. Un langage susceptible de violer ou d’endommager les droits de tiers (notamment tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, par exemple les droits d’auteur ou les droits de marque) et\/ou ill\u00e9gal de toute autre mani\u00e8re ;<\/p>\n

    e. Des informations \u00e0 caract\u00e8re confidentiel et\/ou violant ou portant atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 de tiers, notamment si le texte en question comporte un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, de s\u00e9curit\u00e9 sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d’entra\u00eener une usurpation d’identit\u00e9 ;<\/p>\n

    f. Les informations susceptibles de tromper des tiers sur votre identit\u00e9 (notamment en usurpant l’identit\u00e9 d’un tiers) ;<\/p>\n

    g. Des informations concernant des services ou des exp\u00e9riences commerciales datant de plus de six mois avant la soumission de l’examen ;<\/p>\n

    h. Des informations qui font la promotion d’autres sites web, produits ou services (en particulier, toute information mentionnant des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, des adresses e-mail ou d’autres liens est interdite) ;<\/p>\n

    i. Les informations qui sont susceptibles d’influencer les proc\u00e9dures judiciaires dont vous avez connaissance ;<\/p>\n

    j. Les informations qui comprennent des signes al\u00e9atoires ou des s\u00e9ries de mots sans signification ou si le texte est mal \u00e9crit au point d’\u00eatre inintelligible ;<\/p>\n

    k. Les informations dont les attributs comportent des \u00e9l\u00e9ments concrets de conflits d’int\u00e9r\u00eats ;<\/p>\n

    l. Les informations comportant une r\u00e9f\u00e9rence ou un appel \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ;<\/p>\n

    m. Les informations pour lesquelles l’examinateur pense qu’elles pourraient mettre en cause sa responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale ;<\/p>\n

    n. Les informations sans lien direct avec les services examin\u00e9s ;<\/p>\n

    o. Des informations sans lien direct avec les services pour lesquels la recommandation est r\u00e9dig\u00e9e.<\/p>\n

    Pour toutes les raisons susmentionn\u00e9es, le non-respect de ces \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb entra\u00eene le droit de la Soci\u00e9t\u00e9 de refuser, supprimer ou effacer de tels avis.<\/p>\n

    8. Garantie et limites de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n

    8.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI, LA SOCI\u00c9T\u00c9 (ET TOUS LES COLLABORATEURS DE CELLE-CI POUR ASSURER SES SERVICES) (A) D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LA REPR\u00c9SENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU TACITE QUANT \u00c0 L\u2019EXACTITUDE, L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9 OU L\u2019APTITUDE DANS UN BUT PR\u00c9CIS DES DONN\u00c9ES INCLUSES SUR LE SITE G\u00c9N\u00c9RAL, EXCEPTION FAITE DE SES POLITIQUES PUBLIQUES ; (B) NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DU SITE, Y COMPRIS L\u2019ACC\u00c8S AUX SERVICES DE PAIEMENT SUR INTERNET E-COMMERCE, PUISSENT FONCTIONNER SANS INTERRUPTION NI ERREURS ET (C) ASSURE LE SERVICE (CONTENU ET DONN\u00c9ES INCLUS) EN L\u2019\u00c9TAT ET SELON LES DISPONIBILIT\u00c9S.<\/p>\n

    8.2 LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE PROCURE NI GARANTIE NI SOLUTION \u00c0 L\u2019INTERRUPTION OU LA CESSATION DE L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 SES SERVICES OU AU PR\u00c9SENT SITE WEB.<\/p>\n

    8.3 LES UTILISATEURS ACC\u00c9DANT \u00c0 CES DONN\u00c9ES ASSUMENT L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATION DES DONN\u00c9ES CONTENUES DANS LE PR\u00c9SENT SITE WEB ; ILS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE R\u00c9CLAMATION, PERTE OU DOMMAGE SURVENANT DE L\u2019UTILISATION DES DONN\u00c9ES.<\/p>\n

    8.4 DE PLUS, LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCIDENTEL, PARTICULIER, CONS\u00c9CUTIF OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT R\u00c9SULTANT DE L\u2019UTILISATION OU DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER LE PR\u00c9SENT SITE WEB OU TOUT AUTRE ASPECT CONTENU DANS LE PR\u00c9SENT CONTRAT. LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE PEUT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR QUELQUES DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE QUE CE SOIT R\u00c9SULTANT DE PIRATAGE, SABOTAGE OU TOUT AUTRE ACC\u00c8S OU UTILISATION NON-AUTORIS\u00c9 DES SERVICES OU DE VOTRE COMPTE OU DES DONN\u00c9ES QUE CELUI-CI POURRAIT CONTENIR.<\/p>\n

    8.5 Ni la Soci\u00e9t\u00e9, ni aucun de ses administrateurs, employ\u00e9s ou sous-traitants, ne peuvent \u00eatre tenus responsables de tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, additionnel, intangible, y compris la perte de b\u00e9n\u00e9fices quels qu’ils soient (m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de ces dommages potentiels) r\u00e9sultants de quelque mani\u00e8re et sans limites, de l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

    a. Les pannes, virus et autres dysfonctionnements caus\u00e9s \u00e0 tout mat\u00e9riel et logiciel li\u00e9 \u00e0 l’acc\u00e8s ou \u00e0 l’utilisation de ce site web ;<\/p>\n

    b. Les informations fournies sur ou via ce site web ;<\/p>\n

    c. L’interception, la modification ou l’utilisation abusive des informations fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et aux administrateurs de ce site web ou de celles qui vous sont fournies ;<\/p>\n

    d. Le fonctionnement ou l’indisponibilit\u00e9 de ce site web ;<\/p>\n

    e. Le piratage de ce site web ;<\/p>\n

    f. La perte de donn\u00e9es ;<\/p>\n

    g. Plaintes de tiers concernant l’utilisation de ce site web.<\/p>\n

    8.6 Les messages que vous envoyez \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, aux administrateurs de ce site et \u00e0 ses partenaires par e-mail peuvent ne pas \u00eatre s\u00fbrs. La Soci\u00e9t\u00e9 vous conseille de ne pas envoyer d’informations confidentielles par e-mail. Si vous choisissez d’envoyer des messages \u00e9lectroniques, vous acceptez de courir le risque que ceux-ci soient intercept\u00e9s, mal utilis\u00e9s et modifi\u00e9s par un tiers.<\/p>\n

    8.7 La Soci\u00e9t\u00e9 s’efforce de fournir des informations pr\u00e9cises, compl\u00e8tes et actualis\u00e9es, mais ne peut en aucun cas garantir l’exactitude, la mise \u00e0 jour et l’exhaustivit\u00e9 des informations disponibles sur ce site. Toutes les d\u00e9cisions bas\u00e9es sur ces informations sont prises \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et pour votre propre b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n

    8.8 Le site https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/<\/a> contient des hyperliens vers d’autres sites et documents. Leur contenu rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ou de la personne qui les \u00e9met. Nous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu \u00e9mis par des tiers et nous ne pouvons en aucun cas en \u00eatre tenus responsables.<\/p>\n

    9. Copyright et clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n

    9.1 Sauf stipulation contraire, les documents mis en ligne sur le pr\u00e9sent site web sont soumis au copyright de la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses associ\u00e9s, exception faite des donn\u00e9es contenues dans la base de donn\u00e9es des Traducteurs inscrits, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 de ces derniers. Les Utilisateurs et les Traducteurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 reproduire les documents contenus dans le pr\u00e9sent site web, que ce soit \u00e0 des fins personnelles ou professionnelles. Le contenu des textes mis en ligne et les notices de copyright doivent demeurer intacts, toute communication du contenu de ceux-ci ne devant pas induire en erreur ni pr\u00e9senter d\u2019inexactitude ; un exemplaire des pr\u00e9sent copyright et clause de non-responsabilit\u00e9 doit accompagner toute copie des documents \u00e9ventuellement en circulation. Les Utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un lien vers une quelconque section du pr\u00e9sent site ou \u00e0 republier quelques contenu ou document disponible sur le site ou tout autre site ou service d\u2019alerte sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable. Une autorisation peut \u00eatre requise en contactant le si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es figurant sur la page de contact page du pr\u00e9sent site.<\/p>\n

    9.2 Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es sur notre site sont fournies par et gr\u00e2ce \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans le seul but de fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales et ne peuvent remplacer quelque conseil juridique ou professionnel que ce soit. La Soci\u00e9t\u00e9 et ses associ\u00e9s d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour quelque perte que ce soit d\u00e9coulant de la confiance plac\u00e9e dans les informations publi\u00e9es sur le site. Les Utilisateurs et les Traducteurs ayant ou en pensant avoir un probl\u00e8me juridique doivent consulter un avocat\/praticien de la Justice pour avis juridique.<\/p>\n

    10. Modifications, divisibilit\u00e9, nature des relations et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des accords<\/h2>\n

    10.1 Modifications.<\/strong> La soci\u00e9t\u00e9 peut, de temps \u00e0 autre et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis aux traducteurs, changer et modifier les \u00ab Conditions d’inscription \u00bb, les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb et la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb. Les changements s’appliqueront \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur sp\u00e9cifi\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 et publi\u00e9e sur Internet.<\/p>\n

    10.2 Divisibilit\u00e9.<\/strong> Chaque disposition des \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb est divisible. Si une disposition des \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, l’ill\u00e9galit\u00e9, l’invalidit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 de cette disposition n’affectera pas la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions des \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb.<\/p>\n

    10.3 Nature de la relation.<\/strong> Le traducteur accepte qu’il n’existe aucun accord de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre lui et la soci\u00e9t\u00e9 suite aux \u00ab Conditions d’inscription \u00bb ou \u00e0 l’utilisation du site web.<\/p>\n

    10.4 Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord.<\/strong> Les \u00ab Conditions d’inscription \u00bb et les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les utilisateurs, les traducteurs et la soci\u00e9t\u00e9, et remplacent tout accord ant\u00e9rieur entre les utilisateurs ou les traducteurs et la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    11.Notification des modifications<\/h2>\n

    Les \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb du site peuvent de temps en temps \u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour afin de se conformer aux exigences et aux normes. L\u2019usage que vous faites de notre site suite \u00e0 des modifications de ce genre signifie que vous acceptez de suivre et d\u2019\u00eatre li\u00e9\/-e par les \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb, tels que modifi\u00e9s. Les \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb modifi\u00e9es entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site.<\/p>\n

    12. Administration du site web et contact<\/h2>\n

    12.1 La soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 fournir \u00e0 ses utilisateurs et traducteurs des services de la plus haute qualit\u00e9. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant l’administration de notre site web, ou l’un de nos services, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es sur la page de contact de ce site.<\/p>\n

    12.2 Coordonn\u00e9es et si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n

    Traductoris.com – RADU S.C. – I.I. – Calea Cisnadiei nr 20 – 550376 Sibiu – Roumanie<\/p>\n

    EUID: ROONRC.F2025043197003 – CUI: 52803576 – VAT:\u00a0 RO52995382<\/p>\n

    TVA: RO52995382 –\u00a0Taxation invers\u00e9e. Art. 278 al. (2) Code fiscal ; Art. 44 et 196 Directives 2006\/112\/CE.<\/p>\n

    “Traductoris.com” \u2013 Ing. Cornelia Radu<\/p>\n

    E-mail:\u00a0traduct@traductoris.com<\/a><\/p>\n

    13. Indemnisation<\/h2>\n

    Le Traducteur accepte d\u2019indemniser et de compenser la Soci\u00e9t\u00e9 pour tout dommage, perte, frais ou dette subis r\u00e9sultant d\u2019une violation de sa part des \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb.<\/p>\n

    14. Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/h2>\n

    14.1 Le site web https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/<\/a> est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements, tels qu’ils sont applicables de temps \u00e0 autre, du Centre financier international de Duba\u00ef.<\/p>\n

    14.2 En utilisant le site https:\/\/oldavant.translator-translation.net\/fr\/<\/a> et ses versions en diff\u00e9rentes langues, et en vous inscrivant sur ce site, vous acceptez de respecter les \u00ab Conditions d’inscription \u00bb, les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb et la navigation d\u00e9finie sur ce site.<\/p>\n

    14.3 La nullit\u00e9 d’une clause contenue dans les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres clauses. La clause invalide doit \u00eatre remplac\u00e9e, d’un commun accord ou par un juge, par une clause aussi proche que possible de l’intention financi\u00e8re de la clause annul\u00e9e.<\/p>\n

    14.4 La clause de sauvegarde n’intervient que dans le cas o\u00f9 d’autres dispositions l\u00e9gales ne peuvent remplacer les dispositions initialement pr\u00e9vues ou lorsqu’elles ne visent qu’\u00e0 faciliter l’interpr\u00e9tation de ces dispositions.<\/p>\n

    14.5 Les versions anglaises des \u00ab Conditions d’inscription \u00bb, des \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb et de la \u00ab Politique de la vie priv\u00e9e \u00bb pr\u00e9valent entre les parties, ind\u00e9pendamment des autres versions linguistiques qui peuvent \u00eatre publi\u00e9es sur internet.<\/p>\n

    14.6 En cas de litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou la non-ex\u00e9cution des droits et obligations li\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions, les lois et r\u00e8glements de Roumanie et d’Europe s’appliquent. Dans le cas o\u00f9 les parties ne parviendraient pas \u00e0 un r\u00e8glement amiable \u00e0 l’amiable dans un d\u00e9lai de trois (3) mois, les tribunaux de Roumanie sont seuls comp\u00e9tents pour statuer.<\/p>\n

    15. Date de prise d\u2019effet et avis juridique<\/h2>\n

    15.1 La date de prise d\u2019effet de pr\u00e9sentes \u00ab Conditions d\u2019inscription \u00bb est le 1er d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n

    15.2 Copyright \u00a9 2025. \u201cTraductoris.com\u201d<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Dur\u00e9e de l\u2019inscription et \u00e9tapes \u00e0 suivre Cotisation d\u2019inscription, m\u00e9thodes de paiement, livraison, r\u00e9siliation et remboursement Paiements en ligne Droits et obligations du Traducteur Droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 Conditions de publication des \u00e9valuations des clients pour les traducteurs inscrits Garantie et limites de la responsabilit\u00e9 Copyright et clause de non-responsabilit\u00e9 Modifications, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-full-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-31","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d'Inscription pour les Traducteurs et les Interpr\u00e8tes dans cet Annuaire<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions d'inscription pour les 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